sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base
Sénat 19 mai 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin