sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Sénat 19 mai 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Ancrage territorial de l'alimentation
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin