sur l'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénat 24 mai 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
sur l'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin