Scrutins
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- AN la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
- Sénat sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- AN la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
- Sénat sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- AN l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
- Sénat sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
- AN l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion …
- AN l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
- AN l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
- Sénat sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
- Sénat sur l'amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
- Sénat sur l'amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
- Sénat sur l'amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
- Sénat sur l'amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
- AN l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
- AN l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- AN l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- AN l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- AN l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- AN l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).