sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Sénat 13 décembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin