sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Sénat 14 décembre 2023 — Adopté

Fait partie de la loi : Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
0 / 18

GEST
0 / 16

SOC
0 / 64

RDSE
0 / 16

NI
0 / 5

LREM
0 / 22

UC
0 / 56

RTLI
0 / 18

UMP
0 / 133

Votes

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