l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
AN 12 décembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Président du groupe "Horizons et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin