| l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
29 avril 2025 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). |
29 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
29 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
29 avril 2025 |
Pour |
| l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). |
9 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). |
8 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). |
8 avril 2025 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). |
7 avril 2025 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). |
7 avril 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
3 avril 2025 |
Contre |
