l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN 3 avril 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la coordination du commandant des opérations de secours (COS), il renforce la cohérence de la chaîne opérationnelle et facilite l’intégration des réservistes dans les dispositifs existants, notamment dans le cadre de l’organisation ORSEC. Cette disposition ne modifie pas la nature juridique de leur engagement, mais précise les modalités de leur mobilisation sur le terrain, pour une meilleure coordination entre les différents moyens.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin