| l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). |
26 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
21 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
21 novembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
21 novembre 2019 |
Contre |
| l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
21 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
21 novembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
20 novembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) |
19 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
19 novembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
19 novembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) |
19 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). |
18 novembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) |
29 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Pour |
| l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
24 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
24 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
24 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). |
24 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
24 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
24 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
24 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
22 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Pour |
| l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
15 octobre 2019 |
Pour |
