l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
AN 23 octobre 2019 — Rejeté
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin