Philippe Gosselin
AN Manche (1e circonscription)
Historique d'appartenance politique
- Droite Républicaine
- Non inscrit
- Les Républicains
- Non inscrit
- Les Républicains
- Non inscrit
- Les Républicains
- Groupe Les Républicains
- Groupe Les Républicains
- Non inscrit
Auteur / rapporteur de lois
- Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"
- Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"
- Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain
- Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Régime juridique des actions de groupe
- Régime juridique des actions de groupe