Philippe Bonnecarrère
Sénat Ancien mandat Tarn
Historique d'appartenance politique
Auteur / rapporteur de lois
- Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
- Confiance dans l'institution judiciaire
- Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)
- Culture : modernisation du secteur de la presse
- Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
- Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Programmation militaire 2019-2025
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
- Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Votes
| Scrutin | Date | Position |
|---|---|---|
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes | 14 octobre 2014 | Pour |