| l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
25 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
25 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
25 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
25 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
25 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). |
23 octobre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). |
22 octobre 2025 |
Pour |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). |
15 octobre 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
15 octobre 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). |
15 octobre 2025 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
8 septembre 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). |
8 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). |
8 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
8 juillet 2025 |
Contre |
| l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). |
7 juillet 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). |
7 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). |
3 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). |
3 juillet 2025 |
Contre |
