l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AN 8 juillet 2025 — Rejeté

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

LFI-NFP
24 / 71

GDR
2 / 18

EcoS
10 / 38

SOC
24 / 63

LIOT
4 / 23

NI
3 / 11

Dem
13 / 36

EPR
22 / 89

HOR
14 / 32

DR
4 / 42

RN
27 / 122

UDR
0 / 2

Non rattaché
5

Votes

Élu	Parti	Position
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Pour
Alexandre Allegret-Pilot		Abstention
Marie-José Allemand	SOC	Contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	Pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	Pour
Pouria Amirshahi	EcoS	Pour
Farida Amrani	LFI-NFP	Pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	Contre
Fabrice Barusseau	SOC	Contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Contre
Thibault Bazin	DR	Contre
Belkhir Belhaddad	NI	Contre
Béatrice Bellamy	HOR	Contre
Karim Benbrahim	SOC	Contre
Thierry Benoit	HOR	Contre
Christophe Bentz	RN	Contre
Anne Bergantz	Dem	Contre
Sylvain Berrios	HOR	Contre
Hervé Berville	EPR	Contre
Christophe Bex	LFI-NFP	Pour
Bruno Bilde	RN	Contre
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	Pour
Christophe Blanchet	Dem	Contre
Matthieu Bloch		Contre
Frédéric Boccaletti	RN	Contre
Philippe Bonnecarrère	NI	Contre
Nicolas Bonnet	EcoS	Pour
Jean-Luc Bourgeaux	DR	Contre
Jean-Michel Brard	HOR	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Absent
Blandine Brocard	Dem	Contre
Philippe Brun	SOC	Pour
Joël Bruneau	LIOT	Contre
Françoise Buffet	EPR	Contre
Édouard Bénard	GDR	Contre
Elie Califer	SOC	Contre
Aymeric Caron	LFI-NFP	Pour
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Pour
Jean-René Cazeneuve	EPR	Contre
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Pour
Paul Christophe	HOR	Contre
Roger Chudeau	RN	Contre
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Contre
Mickaël Cosson	Dem	Contre
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Pour
Pierrick Courbon	SOC	Contre
Hendrik Davi	EcoS	Pour
Stéphane Delautrette	SOC	Contre
Julie Delpech	EPR	Contre
Edwige Diaz	RN	Contre
Aly Diouara	LFI-NFP	Pour
Fanny Dombre Coste	SOC	Contre
Nicolas Dragon	RN	Contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Contre
Peio Dufau	SOC	Pour
Emmanuel Duplessy	EcoS	Pour
Stella Dupont	NI	Contre
Karen Erodi	LFI-NFP	Pour
Romain Eskenazi	SOC	Contre
Olivier Fayssat		Contre
Mathilde Feld	LFI-NFP	Pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Pour
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	Pour
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	Contre
Emmanuel Fouquart	RN	Contre
Jean-Luc Fugit	EPR	Contre
Denis Fégné	SOC	Contre
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Pour
François Gernigon	HOR	Contre
Yoann Gillet	RN	Contre
Christian Girard	RN	Contre
Antoine Golliot	RN	Contre
Guillaume Gouffier Valente	EPR	Contre
Justine Gruet	DR	Contre
Jordan Guitton	RN	Contre
Steevy Gustave	EcoS	Pour
Stéphane Hablot	SOC	Contre
Marine Hamelet	RN	Contre
Catherine Hervieu	EcoS	Pour
Patrick Hetzel	DR	Contre
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Pour
Sébastien Humbert	RN	Contre
Sébastien Huyghe	EPR	Contre
Jérémie Iordanoff	EcoS	Absent
Sylvie Josserand	RN	Contre
Florence Joubert	RN	Contre
Chantal Jourdan	SOC	Contre
Marietta Karamanli	SOC	Contre
Tristan Lahais	EcoS	Pour
Abdelkader Lahmar	LFI-NFP	Pour
Thomas Lam	HOR	Contre
Didier Le Gac	EPR	Contre
Nicole Le Peih	EPR	Contre
Jean-Paul Lecoq	GDR	Contre
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Pour
Gérard Leseul	SOC	Contre
Delphine Lingemann	Dem	Contre
Christine Loir	RN	Contre
Emmanuel Mandon	Dem	Pour
Christophe Marion	EPR	Contre
Pascal Markowsky	RN	Contre
Sandra Marsaud	EPR	Contre
Élisa Martin	LFI-NFP	Pour
Éric Martineau	Dem	Contre
Alexandra Masson	RN	Contre
Bryan Masson	RN	Contre
Denis Masséglia	EPR	Contre
Graziella Melchior	EPR	Contre
Estelle Mercier	SOC	Contre
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Pour
Sophie Mette	Dem	Contre
Pierre Meurin	RN	Contre
Éric Michoux		Contre
Laure Miller	EPR	Contre
Louise Morel	Dem	Contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Pour
Jacques Oberti	SOC	Abstention
Hubert Ott	Dem	Contre
Laurent Panifous	LIOT	Contre
Sophie Pantel	SOC	Abstention
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Contre
Frédéric Petit	Dem	Contre
Kévin Pfeffer	RN	Contre
René Pilato	LFI-NFP	Pour
Béatrice Piron	HOR	Contre
Dominique Potier	SOC	Abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Contre
Pierre Pribetich	SOC	Contre
Angélique Ranc	RN	Contre
Sandra Regol	EcoS	Pour
Sophie Ricourt Vaginay		Contre
Catherine Rimbert	RN	Contre
Véronique Riotton	EPR	Contre
Joseph Rivière	RN	Contre
Valérie Rossi	SOC	Contre
Claudia Rouaux	SOC	Contre
Laetitia Saint-Paul	HOR	Contre
Hervé Saulignac	SOC	Contre
Freddy Sertin	EPR	Contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre
Violette Spillebout	EPR	Contre
Emmanuel Taché	RN	Contre
Jean-Philippe Tanguy	RN	Contre
Matthias Tavel	LFI-NFP	Pour
Boris Tavernier	EcoS	Pour
Sabine Thillaye	Dem	Contre
Nicolas Turquois	Dem	Contre
Anne-Cécile Violland	HOR	Contre
Stéphane Vojetta	EPR	Contre
Marc de Fleurian	RN	Contre
Constance de Pélichy	LIOT	Contre