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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Nathalie Elimas

AN Ancien mandat Val-d'Oise (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). 22 octobre 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 15 octobre 2019 Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). 15 octobre 2019 Pour
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). 9 octobre 2019 Pour
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). 8 octobre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). 8 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 7 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 7 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 2 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 25 septembre 2019 Abstention
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 24 septembre 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 24 septembre 2019 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 24 septembre 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 17 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). 11 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 23 juillet 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). 23 juillet 2019 Pour
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 17 juillet 2019 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 17 juillet 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). 10 juillet 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). 9 juillet 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). 9 juillet 2019 Pour
l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). 4 juillet 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). 26 juin 2019 Pour
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). 20 juin 2019 Contre
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). 20 juin 2019 Contre
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution). 19 juin 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 18 juin 2019 Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 12 juin 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 4 juin 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 28 mai 2019 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 27 mai 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). 21 mai 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). 9 mai 2019 Pour
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). 9 mai 2019 Contre
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). 9 mai 2019 Contre
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). 9 mai 2019 Contre
l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). 9 mai 2019 Pour
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). 9 mai 2019 Pour
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). 9 mai 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). 9 mai 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). 9 mai 2019 Pour
l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). 7 mai 2019 Pour