l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
AN 7 octobre 2019 — Rejeté
Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés" Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin