| l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
26 juin 2026 |
Pour |
| la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). |
25 juin 2026 |
Contre |
| la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). |
25 juin 2026 |
Contre |
| la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). |
25 juin 2026 |
Contre |
| la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). |
25 juin 2026 |
Contre |
| la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). |
25 juin 2026 |
Contre |
| la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). |
25 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Contre |
| l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Contre |
| l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Contre |
| l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
| l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). |
24 juin 2026 |
Pour |
