Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Marie Mercier

Sénat Saône-et-Loire

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger 18 juin 2015 Pour
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 18 juin 2015 Abstention
sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie 17 juin 2015 Pour
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. 16 juin 2015 Absent