sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Sénat 17 juin 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin