| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire |
9 avril 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution |
9 avril 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie |
2 avril 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique |
2 avril 2024 |
Pour |
| sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) |
2 avril 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 38 rectifié, prése… |
27 mars 2024 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » |
26 mars 2024 |
Pour |
| sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie |
26 mars 2024 |
Contre |
| sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie |
26 mars 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie |
26 mars 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 |
26 mars 2024 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 |
26 mars 2024 |
Pour |
| sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part |
21 mars 2024 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part |
21 mars 2024 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part |
21 mars 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles |
19 mars 2024 |
Absent |
