sur l'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Sénat 22 mai 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
sur l'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin