sur l'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénat 4 juin 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de simplification de la vie économique
sur l'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin