sur l'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Sénat 11 avril 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin