sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Sénat 30 mai 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin