sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Sénat 29 mai 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin