sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
Sénat 10 avril 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à renforcer le service civique
sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin