| l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). |
17 février 2021 |
Pour |
| l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). |
16 février 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
16 février 2021 |
Contre |
| l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). |
16 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). |
16 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). |
16 février 2021 |
Pour |
| l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). |
16 février 2021 |
Contre |
| l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
11 février 2021 |
Abstention |
| l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
11 février 2021 |
Contre |
| l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
9 février 2021 |
Contre |
| l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Contre |
| l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). |
28 janvier 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). |
28 janvier 2021 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). |
28 janvier 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). |
27 janvier 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). |
27 janvier 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). |
20 janvier 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). |
20 janvier 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). |
17 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). |
15 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
8 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
1 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
24 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
24 novembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
17 novembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). |
17 novembre 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
17 novembre 2020 |
Pour |
| les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
13 novembre 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. |
13 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. |
13 novembre 2020 |
Pour |
Qui Vote Quoi