| le projet de loi portant réforme ferroviaire |
24 juin 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
10 juin 2014 |
Contre |
| la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. |
3 juin 2014 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
29 avril 2014 |
Abstention |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
8 avril 2014 |
Abstention |
| la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. |
25 février 2014 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. |
25 février 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). |
19 février 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. |
18 février 2014 |
Contre |
| la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). |
28 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). |
28 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). |
22 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). |
22 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
14 janvier 2014 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). |
4 décembre 2013 |
Contre |
| le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
3 décembre 2013 |
Contre |
| le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). |
3 décembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. |
19 novembre 2013 |
Contre |
| le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). |
5 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
5 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
29 octobre 2013 |
Contre |
| l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. |
22 octobre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
15 octobre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
23 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
23 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
16 juillet 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). |
5 juin 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). |
23 avril 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). |
17 avril 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). |
17 avril 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). |
9 avril 2013 |
Abstention |
| l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
3 avril 2013 |
Pour |
| l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
3 avril 2013 |
Pour |
| l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
3 avril 2013 |
Pour |
| l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
3 avril 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. |
19 mars 2013 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. |
26 février 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. |
26 février 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
26 février 2013 |
Contre |
| l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
22 février 2013 |
Contre |
| l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
22 février 2013 |
Pour |
| l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
22 février 2013 |
Pour |
| l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
22 février 2013 |
Pour |
| l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
22 février 2013 |
Pour |
| l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
22 février 2013 |
Pour |
| l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
22 février 2013 |
Pour |
