| sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement |
20 février 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 43 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 217, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
20 février 2014 |
Absent |
| sur l'amendement n° 63, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 134 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
20 février 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 64, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 135 présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
20 février 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 150 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 177 rectifié bis présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 222, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblé… |
20 février 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
20 février 2014 |
Pour |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
19 février 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 157 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
18 février 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 156 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale |
18 février 2014 |
Pour |
| sur la motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (procédure accélérée) |
17 février 2014 |
Pour |
| sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers |
12 février 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
11 février 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
11 février 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 54 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel, Mme Esther Benbassa, les membres du groupe socialiste et apparentés et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
11 février 2014 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 56, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
11 février 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n°35, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
4 février 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n°44, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
4 février 2014 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
4 février 2014 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
4 février 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
31 janvier 2014 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
31 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 35 présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. |
31 janvier 2014 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 63, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 211, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
31 janvier 2014 |
Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
31 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 78 rectifié par MM. Roland Courteau et Pierre Camani, sur l'amendement n° 115 rectifié présenté par M. Yves Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et sur l'amendement n° 155 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemb… |
29 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
29 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 14, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Delphine Bataille et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 355, présenté par M. Alain Fauconnier au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
28 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
28 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
28 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 133 rectifié présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
28 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 45, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 174, présenté par M. Christian Cointat, à l'article 18 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
28 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 103, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 19 septies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
28 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures |
23 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement |
22 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement |
22 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat |
22 janvier 2014 |
Absent |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat |
22 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 2 présenté par M. Jacques-Bernard MAGNER et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré |
21 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine |
15 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
15 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
15 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
15 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
15 janvier 2014 |
Contre |
| sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
15 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
15 janvier 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement |
19 décembre 2013 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2013 |
18 décembre 2013 |
Pour |
| sur la motion n° I-7, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture |
17 décembre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
16 décembre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 24, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 39, présenté par M. Jean Desessard et Mme Aline Archimbaud, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
16 décembre 2013 |
Pour |
