sur l'amendement n° 14, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Delphine Bataille et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 355, présenté par M. Alain Fauconnier au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
Sénat 28 janvier 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Economie : consommation
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Delphine Bataille et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 355, présenté par M. Alain Fauconnier au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin