sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Sénat 31 janvier 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin