sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Sénat 20 février 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin