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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jacques Savatier

AN Ancien mandat Vienne (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 2 octobre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). 2 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 28 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 28 septembre 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 27 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 26 septembre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). 26 septembre 2018 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 25 septembre 2018 Contre
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). 19 septembre 2018 Pour
l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). 19 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). 19 septembre 2018 Contre
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). 26 juin 2018 Contre
l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). 26 juin 2018 Contre
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). 26 juin 2018 Pour
l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). 26 juin 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). 26 juin 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). 19 juin 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). 13 juin 2018 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). 13 juin 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 12 juin 2018 Pour
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Contre
l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Contre
l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 31 mai 2018 Abstention
l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 31 mai 2018 Pour
l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 31 mai 2018 Contre
l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 31 mai 2018 Contre
l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 19 avril 2018 Contre
l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 19 avril 2018 Contre
l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 19 avril 2018 Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 18 avril 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). 17 avril 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). 27 mars 2018 Pour
l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). 22 mars 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). 20 mars 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). 20 février 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). 13 février 2018 Pour
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). 30 janvier 2018 Contre
l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). 30 janvier 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). 30 janvier 2018 Pour
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). 22 janvier 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). 12 décembre 2017 Pour
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). 5 décembre 2017 Contre
l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). 5 décembre 2017 Contre
l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). 5 décembre 2017 Contre
l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). 5 décembre 2017 Contre
l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). 28 novembre 2017 Contre
le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). 28 novembre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). 28 novembre 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 novembre 2017 Pour
l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement 10 novembre 2017 Contre