l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
AN 28 novembre 2017 — Rejeté
Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin