la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
AN 22 janvier 2018 — Adopté
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin