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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jacques Marilossian

AN Ancien mandat Hauts-de-Seine (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 14 décembre 2020 Pour
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). 9 décembre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). 9 décembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 8 décembre 2020 Pour
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). 3 décembre 2020 Contre
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). 3 décembre 2020 Pour
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). 3 décembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). 30 novembre 2020 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). 30 novembre 2020 Contre
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). 26 novembre 2020 Pour
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). 26 novembre 2020 Pour
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). 26 novembre 2020 Pour
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). 26 novembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). 26 novembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). 26 novembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). 26 novembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 23 novembre 2020 Pour
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour