la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
AN 3 décembre 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin