| l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
21 juillet 2022 |
Contre |
| l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
21 juillet 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
21 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
21 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
21 juillet 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
21 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
20 juillet 2022 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
20 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
20 juillet 2022 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
20 juillet 2022 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
20 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
20 juillet 2022 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
20 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
20 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
19 juillet 2022 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
19 juillet 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
18 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
18 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
18 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
18 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
18 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
18 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
18 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
18 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
18 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
18 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
18 juillet 2022 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). |
12 juillet 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). |
12 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). |
12 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). |
12 juillet 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). |
12 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). |
12 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). |
12 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). |
12 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). |
12 juillet 2022 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). |
12 juillet 2022 |
Pour |
| l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). |
10 février 2022 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). |
10 février 2022 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). |
10 février 2022 |
Pour |
| l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). |
10 février 2022 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). |
10 février 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). |
10 février 2022 |
Contre |
| l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Pour |
| l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Contre |
| l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). |
9 février 2022 |
Pour |
