l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
AN 10 février 2022 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDI et Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin