Hélène Conway-Mouret

Historique d'appartenance politique

• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 3 octobre 2023 → en cours
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 2 octobre 2023 → 2 octobre 2023
• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 5 mai 2014 → 1 octobre 2023
• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 1 octobre 2011 → 21 juillet 2012

Auteur / rapporteur de lois

• Accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi des conjoints des agents des missions officielles Rapporteur
• Accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions Rapporteur
• Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde Rapporteur
• Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas Rapporteur
• Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin Rapporteur
• Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale Rapporteur
• Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens Rapporteur
• Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique Rapporteur
• Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord Rapporteur
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 Rapporteur
• Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Auteur
• Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions Rapporteur
• Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien Rapporteur
• Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer Rapporteur
• Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie Rapporteur
• Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam Rapporteur
• Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer la division " chapitre IX ter " et son intitulé, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures …	18 octobre 2011	Pour
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 24 sexies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles	18 octobre 2011	Pour
sur l'amendement n° 38, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles	18 octobre 2011	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles	18 octobre 2011	Contre