Gérard Sebaoun

AN Ancien mandat Val-d'Oise (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Socialiste, écologiste et républicain 25 mai 2016 → 20 juin 2017
Socialiste, républicain et citoyen 26 juin 2012 → 24 mai 2016

Auteur / rapporteur de lois

Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).	3 mai 2016	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).	3 mai 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).	26 avril 2016	Pour
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).	5 avril 2016	Abstention
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).	5 avril 2016	Abstention
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	8 mars 2016	Contre
l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	3 mars 2016	Contre
l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	3 mars 2016	Contre
l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	2 mars 2016	Pour
l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	2 mars 2016	Pour
l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	2 mars 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)	16 février 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	10 février 2016	Contre
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).	9 février 2016	Contre
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).	9 février 2016	Pour
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).	9 février 2016	Contre
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Pour
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Pour
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Pour
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Contre
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	5 février 2016	Abstention
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)	5 février 2016	Contre
l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).	26 janvier 2016	Contre
l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).	26 janvier 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).	26 janvier 2016	Pour
l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).	11 décembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).	8 décembre 2015	Abstention
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).	3 décembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).	1 décembre 2015	Pour
l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	27 novembre 2015	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture).	26 novembre 2015	Pour
l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	25 novembre 2015	Pour
l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	25 novembre 2015	Contre
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Contre
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	17 novembre 2015	Abstention
l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.	12 novembre 2015	Pour
l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.	12 novembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	27 octobre 2015	Abstention
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	22 octobre 2015	Contre
les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	21 octobre 2015	Pour
l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	21 octobre 2015	Contre
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	21 octobre 2015	Contre

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Val-d'Oise (4e circonscription)
Parti actuel: Socialiste, écologiste et républicain
Mandat: 20 juin 2012 → 20 juin 2017

Scrutins
toutes législatures

Pour: 204

Contre: 86

Abstention: 37

Absent (officiel): 0

Total: 327

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.