| l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
24 novembre 2015 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
24 novembre 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). |
19 novembre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). |
19 novembre 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
17 novembre 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
27 octobre 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
21 octobre 2015 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
20 octobre 2015 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
20 octobre 2015 |
Pour |
| le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). |
20 octobre 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). |
6 octobre 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). |
15 septembre 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). |
21 juillet 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). |
20 juillet 2015 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
15 juillet 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). |
7 juillet 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). |
7 juillet 2015 |
Abstention |
| l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
2 juillet 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
2 juillet 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
2 juillet 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
2 juillet 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
2 juillet 2015 |
Pour |
| les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
1 juillet 2015 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
1 juillet 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
1 juillet 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
30 juin 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
30 juin 2015 |
Pour |
| les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
30 juin 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
30 juin 2015 |
Contre |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. |
18 juin 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture). |
9 juin 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
9 juin 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
4 juin 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
2 juin 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
26 mai 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
20 mai 2015 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
19 mai 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). |
12 mai 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) |
5 mai 2015 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture). |
15 avril 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) |
14 avril 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
9 avril 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
8 avril 2015 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
7 avril 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
1 avril 2015 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
31 mars 2015 |
Pour |
| la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). |
24 mars 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
24 mars 2015 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). |
17 mars 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
10 mars 2015 |
Contre |
