| l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
19 décembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
12 décembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). |
4 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2017 |
Contre |
| le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
28 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
20 novembre 2017 |
Contre |
| l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
20 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
8 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
8 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
8 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative |
2 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
2 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
2 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
2 novembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
31 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice |
31 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice |
31 octobre 2017 |
Contre |
| l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). |
27 octobre 2017 |
Pour |
| l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). |
27 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
26 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
25 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
25 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
25 octobre 2017 |
Contre |
| l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
25 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
25 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
25 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
25 octobre 2017 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
19 octobre 2017 |
Pour |
| l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
18 octobre 2017 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
17 octobre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). |
10 octobre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
3 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
27 septembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
27 septembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). |
9 août 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). |
9 août 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). |
3 août 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Contre |