l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
AN 2 novembre 2017 — Rejeté
Président du groupe "Nouvelle Gauche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin