Dominique Vérien
Sénat Yonne
Historique d'appartenance politique
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- Réunion administrative des non-inscrits
Auteur / rapporteur de lois
- Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- Fondation du Patrimoine
- Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
- Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Respect des principes de la République