| l'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
11 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
11 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
11 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
11 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
11 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
11 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
11 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
11 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. |
10 décembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). |
10 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). |
9 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). |
9 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). |
9 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). |
9 décembre 2013 |
Absent |
| la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. |
5 décembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. |
4 décembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). |
4 décembre 2013 |
Absent |
| le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
3 décembre 2013 |
Absent |
| le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). |
3 décembre 2013 |
Absent |
| la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. |
29 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. |
28 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. |
28 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. |
28 novembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. |
28 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. |
28 novembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. |
27 novembre 2013 |
Absent |
| la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
26 novembre 2013 |
Absent |
| la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
26 novembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Absent |
| l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
25 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
25 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
25 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
25 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. |
22 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
21 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
21 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
21 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
21 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
21 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
21 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
