| l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
19 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
19 novembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. |
19 novembre 2013 |
Absent |
| la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. |
18 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014. |
14 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014. |
14 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014. |
14 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé. |
13 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. |
13 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables |
12 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. |
12 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. |
12 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi. |
7 novembre 2013 |
Absent |
| le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). |
5 novembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
5 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
4 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
4 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
4 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
4 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
4 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
4 novembre 2013 |
Absent |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. |
31 octobre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
29 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
25 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
25 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
25 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
24 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
24 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
24 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
24 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. |
22 octobre 2013 |
Absent |
| l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
