Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

AN 22 novembre 2013 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Claude Bartolone SRC Absent
Laurence Dumont SRC Absent
Jean Glavany SRC Abstention
Jean-Luc Laurent SRC Abstention