l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

AN 11 décembre 2013 — Rejeté

Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
4 / 292

NI
0 / 8

RRDP
0 / 16

Écolo
0 / 17

UDI
0 / 30

UMP
1 / 199